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/// La communauté de communes Sud-Territoire

Créée le 21 décembre 1999 à l'initiative de 9 communes, dont Grandvillars, la Communauté de Communes Sud-Territoire (CCST) est désormais constituée de 18 communes.

Ses compétences se déclinent de la façon suivante :

 

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

LES COMPETENCES FACULTATIVES

 

LES SERVICES AUX COMMUNES

  • Facturation de la taxe d'assainissement collectif
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les schémas directeurs d'assainissement

 

LES NOUVELLES COMPETENCES

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes s'est dotée de la compétence Assainissement non collectif à travers la mise en place d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

LIEN

http://www.cc-sud-territoire.fr/