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/// Actualités mairie

Changement de lieu du bureau de vote

Changement de lieu du bureau de vote
7 juin 2021

En raison de l'organisation du centre de vaccinations contre la Covid 19 dans la salle de spectacles, et avec l'accord du Préfet, les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 auront lieu salle polyvalente (et non pas salle de spectacles) pour le bureau de vote n° 1, à la même adresse 49 Rue des Grands Champs.

 

Le bureau de vote n° 2 est quant à lui maintenu au Centre le Gai Soleil, 13 rue Kléber.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D'ASSISES

TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D'ASSISES
11 mai 2021

LE MAIRE DE LA VILLE DE GRANDVILLARS INFORME SES ADMINISTRÉS QUE LE TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D'ASSISES
POUR L'ANNEE 2022 POUR LES COMMUNES DE :


GRANDVILLARS, ANGEOT, AUTRECHÊNE, BETHONVILLIERS, BORON, BREBOTTE, BRETAGNE, CHAVANATTE, CHAVANNES-LES-GRANDS, CUNELIERES, EGUENIGUE, FONTAINE, FONTENELLE, FOUSSEMAGNE, FRAIS, FROIDEFONTAINE, GROSNE, LACOLLONGE, LAGRANGE, LARIVIERE, MENONCOURT, NOVILLARD, PETIT-CROIX, PHAFFANS, RECOUVRANCE, REPPE, SUARCE, VAUTHIERMONT, VELLESCOT

 

AURA LIEU LE 18 MAI 2021 À 14 HEURES À LA SALLE POLYVALENTE DE GRANDVILLARS, RUE DES GRANDS CHAMPS EN SÉANCE PUBLIQUE

 

(Ce tirage constitue le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés ...

Problème technique sur le site internet

Problème technique sur le site internet
9 avril 2021

Suite à un problème technique, nous ne sommes plus en mesure de publier de mises à jour sur le site internet de la commune de Grandvillars, un affichage réglementaire a lieu en Mairie.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et travaillons à régler le problème dans les meilleurs délais.

service national

service national
4 février 2021

Vous avez entre 16 et 25 ans ?
Soyez en règle au regard  du service national !
Tous les jeunes Français doivent effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours serait refusée. Alors, effectuez ces démarches sans tarder !
Calendrier de vos démarches :
- Faites-vous recenser à la mairie de votre domicile, muni d'une pièce d'identité et du livret de famille. Renseignez vos n° tél et adresse mail, ils vont seront utiles plus tard.
- Créez votre compte sur www.majdc ...

Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice
13 janvier 2021

Les conciliateurs sont des auxiliaires de justice nommés par la cour d'appel.

Les conciliateurs de justice ménent des actions specifiques d'arbitrage dans un but de trouver une solution amiable entre deux parties qu'elles aient ou non saisi un juge.

Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d'ordre civil tel que :
- Problème de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances)
- Différents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux
- Litige à la consommation
- Créances impayées
- Malfaçons de travaux

Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu'avec ...