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Tirage au sort des jurés d’assises

Tirage au sort des jurés d’assises
4 juin 2019

LE MAIRE DE LA VILLE DE GRANDVILLARS INFORME SES ADMINISTRES QUE LE TIRAGE AU SORT DES JURES DE LA COUR D'ASSISES POUR L'ANNEE 2020 POUR LES COMMUNES DE :

 

GRANDVILLARS, ANGEOT, AUTRECHÊNE,
BETHONVILLIERS, BORON, BREBOTTE, BRETAGNE,
CHAVANATTE, CHAVANNES-LES-GRANDS,
CUNELIERES, EGUENIGUE, FONTAINE,
FONTENELLE, FOUSSEMAGNE, FRAIS,
FROIDEFONTAINE, GROSNE, LACOLLONGE,
LAGRANGE, LARIVIERE, MENONCOURT,
NOVILLARD, PETIT-CROIX, PHAFFANS,
RECOUVRANCE, REPPE, SUARCE,
VAUTHIERMONT, VELLESCOT

 

AURA LIEU LE 18 JUIN 2019 A 15 HEURES A LA SALLE POLYVALENTE
RUE DES GRANDS CHAMPS EN SEANCE PUBLIQUE.

 

Ce tirage constitue le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et la liste annuelle sera établie au siège de la Cour d'Assises par une commission dans les conditions prévues par les articles 262 et suivants du code de la procédure pénale.