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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
6 juin 2019

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets :

Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et de l'arrêté n°2019-O-08085 de la Présidente du Conseil régional de BourgogneFranche-Comté, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette enquête porte sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets tel que demandé par la loi NOTRe nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 et son décret d'application n°2016-811 du 17 juin 2016. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus et couvre la totalité du territoire régional.

Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Mme Estelle MUTSCHLER, chargée de mission PRPGD, 03 80 44 41 88 ou estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr

Le dossier, qui comporte une évaluation environnementale, sera consultable en version papier et numérique dans les lieux dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous et depuis le site internet du Conseil régional (https://www.bourgognefranchecomte.fr/).

Pendant l'enquête, les observations du public pourront soit être : - portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés pour l'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci ; - adressées par écrit à la Région Bourgogne-Franche-Comté, 4 square Castan - CS 51857 - 25031 BESANÇON Cedex (à l'attention de M. Eric KELLER, président de la commission d'enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets); - présentées verbalement aux membres de la commission d'enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ; - portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plan-dechets-BFC

La commission d'enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon est composée par M. Eric KELLER président de la commission d'enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets, BILLEREY Léon, BLANCHOT Jean-François, DAURELLE Jean-Marc, FOUGERE Pascal, FOURE Sylviane, GOUTTE-TOQUET François, MASSON Jean-Paul, PICCINI René.