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POINT D’ACCÈS POUR LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PAR

POINT D’ACCÈS POUR LE RÉFÉRENDUM  D’INITIATIVE PAR
18 juin 2019

POINT D'ACCÈS POUR LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE :

 

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaires.

 

COMMENT ?

 

La loi organique prévoit que tous les soutiens sont recueillis sous forme électronique.

 

Trois modalités de dépôt sont prévues :

 

  • L'électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site internet par ses propres moyens (ordinateur fixe, smartphone, tablette...)

 

  • L'électeur dépose son soutien à l'initiative référendaire via des points d'accès situés au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription équivalente et dans les consulats. La mairie de Grandvillars est équipée d'un tel point d'accès.

 

  • L'électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune ou du consulat. Les électeurs ne disposant ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.