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Avis de consultation publique : PPBE

Avis de consultation publique : PPBE
8 août 2019

Après approbation en 2008 des premières cartes stratégiques de bruit de l'autoroute A36 et en 2009 des cartes des routes départementales (RD) 13, 83 et 465, les gestionnaires, APRR d'une part et le Conseil Général 90 d'autre part, ont été chargés de l'élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) correspondants.

 

Les cartes stratégiques de bruit relatives à la seconde échéance de la Directive européenne sur le bruit ambiant ont quant à elle été publiées en septembre 2012. Les plans d'action correspondants relèvent de la responsabilité de chaque gestionnaire de voies.

 

Ils concernent l'autoroute A36 (révision), la RN1019, les routes départementales et les voies communales de Belfort dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules par jour.

 

Contexte de l'élaboration du PPBE de la RN1019
Le PPBE de la RN1019 a été élaboré sous l'autorité du Préfet par le CEREMA, la DREAL et la DDT, à partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit approuvées le 27 septembre 2012.

 

Une mise à disposition des documents au public a été réalisée conformément à l'article R572-9 du code de l'environnement, pendant 2 mois. Une note exposant les résultats de la mise à disposition du public est jointe au PPBE validé.

 

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2014.

 

L'intégralité du projet est disponible sur le site internet des services de l'état : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Les-PPBE-des-infrastructures-routieres-du-Territoire-de-Belfort