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/// Etat Civil

Demandes de pièces via Internet

Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

 

  • copie intégrale
  • extrait sans filiation
  • extrait avec filiation

 

Si la demande d'acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) est effectuée par un particulier dans le but de réaliser une Carte Nationale d'Identité française ou un passeport français et qu'elle concerne une personne née dans une commune reliée à COMEDEC, il est inutile de faire la demande d'acte à la commune de naissance. En effet, la préfecture qui va être chargée de l'instruction de la demande de titre (CNI ou passeport) fera elle-même la demande d'acte via le dispositif COMEDEC, qui a été créé pour faciliter les démarches des usagers et éviter les fraudes.
Pour savoir si vous êtes né(e) dans une commune reliée à COMEDEC, il suffit de vous rendre à l'adresse internet suivante :

 

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

 

Formulaire de demande pour les particuliers

 

Avis aux personnes effectuant des recherches généalogiques : la commune de Grandvillars n'est plus en possession des registres d'état civil antérieurs à l'année 1901.
En effet, ceux-ci ont été versés aux archives départementales, 4 rue de l'Ancien Théâtre à 90000 Belfort. Il vous appartient donc de vous adresser à cet organisme si vous souhaitez obtenir la copie d'un acte d'état civil antérieur à 1901.