Imprimer la page

Recommander cette page par mail

Taille par défaut du texte

Augmenter la taille du texte

Diminuer la taille du texte

/// La déclaration de décès

La déclaration de décès

Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de décès.

Qui déclare le décès ?
Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l'état civil du défunt. Les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches à condition de détenir un pouvoir délivré par la famille.

Dans quel délai ?
Dans les 24h qui suivent le décès

Pièces à fournir :
Le certificat de décès délivré par le médecin.
Soit le livret de famille du défunt, sa carte d'identité et un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Les pièces remises :
Les autorisations nécessaires au transport, à la fermeture du cercueil, à l'inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.