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/// Demande de passeport et CNI biométriques

Passeport /carte nationale d'iden...

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier
 Si la demande est effectuée pour un mineur, celui doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal.

La demande de passeport et/ou de carte natonale d'identité peut être déposée dans toute commune équipée de dispositifs de recueil de passeports biométriques et le recueil de la demande dure entre 20 et 30 minutes par personne.

 

Le dépôt d'une demande en Mairie de Grandvillars peut se faire uniquement sur rendez-vous

(en appelant le 03 84 27 80 34) les jours suivants :

Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, entre 8 h 45 et 11 h 15 et entre 14 h 15 et 17 h 15
Le samedi matin entre 9 h 45 et 10 h 45,

 

Pendant les vacances d'été, du lundi au vendredi : de 10 h 15 à 11 h 15 puis de 16 h 15 à 17 h 15.

 

Documents à fournir pour la demande de passeport :

->     Le formulaire de demande rempli et signé
->     2 photos d'identités de moins de 3 mois, identiques, sur fond clair, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés (ne pas les découper à l'avance)
Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de faire établir ces photos par un photographe professionnel
->     Un timbre fiscal :
- 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
- 86€ pour une personne majeure
->     Un justificatif de domicile de mois de trois mois (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe d'habitation...)
    Si  le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur :
    Fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + la pièce d'identité de l'hébergeant (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Fournir en plus, suivant le cas :

* Pour une 1ère DEMANDE :

Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, à demander
    - A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- Au Service Central d'Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger
OU    Un autre titre sécurisé
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans
Le cas échéant un justificatif de la nationalité ( sauf si le justificatif d'état civil suffit à attester la nationalité)

 

* Pour le RENOUVELLEMENT d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans :

L'ancien passeport et la photocopie des 4 première pages

* Pour le RENOUVELLEMENT d'un passeport périmé depuis plus de 2 ans :

L'ancien passeport et la photocopie des 4 première pages
    
    + un autre titre sécurisé
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans
OU    la copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l'Etat-civil)

* En cas de PERTE OU VOL d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol

* En cas de PERTE OU VOL d'un passeport périmé depuis plus de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol.

+     Un autre titre sécurisé
OU         Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France ou au Service Central d'Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger)

* DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

-L'original et photocopie de la pièce d'identité du représentant légal

-Le livret de famille

En cas de 1ère demande, si l'enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l'étranger, fournir l'acte de naissance d'un au moins des parents délivré par le service central d'état civil ou un officier d'état civil consulaire

En cas de séparation des parents, fournir l'original et la photocopie du jugement statuant sur la garde de l'enfant.

En cas de garde alternée de l'enfant, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'autre parent (original et photocopie) et sa carte nationale d'identité (original et photocopie).

 

Documents à fournir pour une carte d'identité

 

Récapitulatif des Documents à fournir pour le passeport et la carte d'identité: fichier pdf à imprimer si nécessaire

 

carte identite biometrique