Imprimer la page

Recommander cette page par mail

Taille par défaut du texte

Augmenter la taille du texte

Diminuer la taille du texte

/// Marchés Publics

Publicité

Conformément au Code des Marchés Publics toute mise en concurrence doit être précédée d'une publicité adéquate.
Vous trouverez donc ici tous les avis de publicité pour les marchés publics adaptés (article 28 du CMP) de la commune de Grandvillars selon le type de marché.
Les avis de publicité et certains documents des cahiers des charges sont au format "PDF".
Pour les lire, vous avez besoin d'Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site d'Adobe.

Sur le Profil d'acheteur de la commune de Grandvillars : Marchés publics à procédure ouverte, restreinte ou négociée
Vous trouverez les avis de publicité pour les appels d'offres ouverts (article 33 du CMP), restreints ou négociés de la commune de Grandvillars sur :
www.achatpublic.com

le site des annonces du BOAMP


Information sur les marchés publics conclus par la commune de Grandvillars (article 133 du CMP) :

 

Consulter les marchés signés en 2014

Consulter les marchés signés en 2015

Modalités de retrait des dossiers

Tout candidat retirant un dossier sur ce site est invité à transmettre ses coordonnées par télécopie auprès de la Mairie afin de permettre, si nécessaire, l’envoi de documents complémentaires en cas de modificatifs.

Télécharger le modèle de télécopie

Marchés de travaux

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Liste des annonces

Marchés de fournitures

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Liste des annonces

Marchés de services

Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Liste des annonces

Informations Générales

Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code qui prévoit pour les collectivités territoriales 4 seuils définis en euros et hors taxes : 90.000 euros HT, 193.000 euros HT, 750.000 euros HT et 4.845.000 euros HT, correspondant à 5 paliers (MAJ 8 janvier 2010)

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des marchés publics. L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.

Procédures

Les nouveaux seuils de publicité et de procédures applicables aux pouvoirs adjudicateurs à compter du 1er janvier 2014 s'établissent comme suit :

 

Pour les marchés publics et les accord-cadres de fournitures et de services:

 

Montant du marché Publicité Procédure de passation
- de 15 000 € HT Dispense de procédure

Le PA doit choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, doit faire une bonne utilisation des deniers publics, ne doit pas contracter systématiquement avec les même prestataire.

 

De 15 000 à 90 000 € HT Publicité adaptée ( presse écrite, affichage, Internet) Procédure adaptée
Entre 90 000 et 134 000 € HT Avis d'appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP, sur le profil acheteru et le cas échéant dans un journal spécialisé Procédure adaptée
Sup. à 134 000 € HT Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur Procédure formalisée (appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...)

 

Pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux:

 

Montant du marché Publicité Procédures de passation
- de 15 000 € HT Dispense de procédure Le PA doit choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, doit faire une bonne utilisation des deniers publics, ne doit pas contracter systématiquement avec le même prestataire.
De 15 000 à 90 000 € HT Publicité "adaptée" (presse écrite, affichage, Internet) Procédure adaptée
Entre 90 000 et 5 186 000 € HT Avis d'appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP, sur le profil acheteur et le cas échéant dans un journal spécialisé Procédure adaptée
Sup. à 5 186 000 € HT Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE, et sur le profil acheteur Procédure formalisée (appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif....)