Le livret militaire et les pièces qui le complètent
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de propriété, copropriété
Les bulletins de salaires, certificats et contrats de travail
Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
Les testaments
Les livrets de caisse d'Epargne
Les engagements de location et les baux
Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...)
30 ANS
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
Reconnaissance de dette civile
10 ANS
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Les factures EDF/GDF et les preuves de paiement
Reconnaissance de dette commerciale
6 ANS
Les déclarations de revenus
Les copies de renseignements fournis par l'administration des finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves de paiement de vos impôts
5 ANS
Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d'un prêt, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage
Les doubles des bulletins de paie de vos employés émergés par eux
2 ANS
Les quittances de primes d'assurances
Les factures de téléphone et preuves de paiement
6 MOIS
Les notes d'hôtel, de restaurant, de pension et la justification de leur règlement
DUREE VARIABLE
Les certificats et bons de garantie (jusqu'à expiration de celle-ci)
L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant la durée de location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté