Urbanisme

Ce guide de la couleur est consultable en mairie. Le choix de la couleur doit être accompagné :

– Soit d’un formulaire rempli de “déclaration de travaux exemptés de permis de construire” ou d’un “permis de construire” que vous obtiendrez à la mairie.

– D’une photo en couleur de chaque façade dont le ravalement est envisagé.

– D’un extrait cadastral désignant d’une croix le bâtiment concerné.

– De l’autorisation du propriétaire ou de la copropriété, s’il est différent du déclarant.

L’Urbanisme au sein de la Communauté de communes Sud-Territoire